Termes & Conditions

Domaine d'application 

Les présentes conditions régissent les ventes de la société la ciergerie royale qui exploite le site internet accessible par l' url www.laciergerieroyale.fr. Ces conditions s' appliquent à l' exclusion de toutes autres conditions.

Conditions de l' offre Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire précisée lors de la commande. 

Confidentialité

Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' Informatique et aux Libertés. Le consommateur dispose en conséquence du droit d' opposition prévu à l' article 26 de ladite loi, du droit d' accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu par l' article 36 cette même loi. Ces droits d' accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l' adresse suivante : plus2plus@orange.fr . A partir du moment où vous êtes client de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. D' autre part, notre entreprise peut être amenée, pour le développement d' offres commerciales et dans le cadre d' accords spécifiques, à mettre à disposition certaines données de notre base client, si vous ne vous y êtes pas opposé sur la page où ces données ont été collectées. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez le faire à tout moment en nous adressant votre demande avec vos nom, prénom, adresse par courrier électronique à eric.wyka@orange.fr, (voir page contact de ce site) ou par courrier à la ciergerie royale-eric wyka 339 clairefontaine-ruaux 88370 plombières-les-bains. Dans les envois succeptible de vous être adressés par e-mail, seront précisés clairement dans l' objet du message, qui apparait dans la boîte aux lettres électronique, l' identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d' exercer votre droit d' opposition à l' envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail. Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l' objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL . Si vous souhaitez ne plus recevoir aucune publicité, vous pouvez vous inscrire sur la liste e-robinson. 

Fonctionnement & Limitation de responsabilité

Confirmation de commande Quand vous cliquez sur le bouton valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l' intégralité des présentes conditions générales de ventes pleinement et sans réserve. Dès réception de la commande, plus2plus confirme au client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l' adresse communiquée par le client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n' est formé qu' à compter de la confirmation de la commande. Les données enregistrées constituent la preuve de l' ensemble des transactions passées par eric wyka/la ciergerie royale et ses clients par l' intermédiaire du site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 


Satisfait ou Remboursé Vous disposez d' un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner à vos frais, dans son emballage d' origine, et en obtenir le remboursement ou l' échange. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits dont la date limite de vente est dépassée. En outre, ce délai de 7 jours ne s' applique pas aux denrées périssables. Si le produit est retourné pour un motif qui incombe à Eric Wyka, les frais de retour seront à la charge de la société. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre rélérence client. Toute demande incomplète ne pourra pas être prise en compte. Le retour des colis doit obligatoirement s' effectuer à l'adresse suivante : la ciergerie royale-eric wyka 339 clairefontaine-ruaux 88370 plombières-les-bains. Dans le cas d' un paiement par carte bancaire, votre compte sera automatiquement re-crédité dans un délai de 15 jours maximum après réception des colis. Dans le cas d' un paiement par chèque, un chèque de remboursement vous sera adressé maximum 15 jours après réception des produits. 

Prix Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l' enregistrement de la commande. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire ou chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l' expédition de la commande.


Participation aux frais d'envoi et de traitement Les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande en fonction du pays de livraison que vous indiquez et du volume de votre commande.


Mode de livraison et délais Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre plate-forme logistique, ouverte du lundi au vendredi inclus. Pour tout envoi en France, les expéditions ont lieu le jour même de la réception de votre commande si nous la recevons avant 11 H ou le jour suivant pour les commandes reçues après 11 H. Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en 48 heures par Colissimo pour une livraison en France métropolitaine. Pour les envois à l' étranger, nous disposons de plusieurs partenaires et effectuons un envoi express, les délais variant selon la destination. Ces délais s' entendent pour les jours ouvrés, hors problème d' acheminement postal et selon disponibilité des produits. Les Délais de livraison sont variables selon le mode d' expédition choisi, la destination et la période de l' année. Pour plus d' informations, n' hésitez pas à nous consulter. la ciergerie royale ne peut en aucun cas être tenu comme responsable des délais de livraison indiqués par La Poste ou ses autres transporteurs partenaires. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Droits et taxes, douanes et TVA La réglementation est fixée par l' Union Européenne. Pour l' expédition de produits à destination d' un pays de l' Union Européenne, la facturation se fera TVA française incluse. Pour l' expédition de produits hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits. 2. Douanes Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l' envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de la ciergerie royale. Le client doit s' informer auprès des autorités de son pays des éventuelles limitations d' importation et/ou d' utilisation des produits qu' il envisage de commander.

Modes de paiement et paiement sécurisé en ligne Au moment de régler votre achat, si vous avez choisi de règler par carte bancaire, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre banque qui utilise le protocole SSL. Les données de votre carte bancaire voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges entre votre ordinateur et celui de la banque. Vous en avez d' ailleurs la confirmation avec l' icône qui s' affiche au bas de votre navigateur (généralement un cadenas fermé). A aucun moment vos données bancaires ne sont stockées sur nos ordinateurs, elles ne font que transiter sur les serveurs protégés de la banque. 

Loi Applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l' amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 7 jours à réception de votre demande par courrier 339 clairefontaine-ruaux 88370 plombieres-les-bains ou par e-mail à l' adresse eric.wyka@orange.fr. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente ne s' appliquent pas pour des commandes passées par des professionnels. Dans ce cas nous contacter, un accord spécifique sera établi. Dans le cas où le client n' est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec la ciergerie royale seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.